Actualités de la Ville de Namur | 13.02.2025
Un arrêt du Conseil d’État qui interroge la suite du projet
📜 La Ville de Namur a pris acte de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat
En effet, en date du 10 février 2025, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt suite au recours introduit par l’asbl Ramur à l’encontre du périmètre de remembrement urbain (PRU) du Quartier Léopold, approuvé par arrêté ministériel du 01 août 2022.
Ce PRU a pour objectif de concrétiser un projet de pôle multifonctionnel (logements, commerces, bureaux) suite aux recommandations citoyennes des ateliers urbains de co-construction.
Pour rappel, le Conseil d’Etat ne se prononce pas sur le fond ni sur l’opportunité du projet mais bien sur la procédure.
Il justifie l’annulation au travers de deux arguments :
- Une mauvaise transposition par la Wallonie de la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 qui a rendu ineffective la consultation du pôle Environnement sur le contenu du RIE (rapport sur les incidences environnementales)
- L’absence d’analyse et de réflexion sur la localisation et la délimitation du PRU par le RIE, lequel, pour rappel, est élaboré par un bureau d’études spécialisé agréé par la Wallonie
Dans le cadre de la procédure d’instruction, le pôle Environnement a pourtant été consulté. Ce dernier a estimé lui-même ne pas devoir émettre d’avis sur le projet de contenu du RIE.
Quant au deuxième argument, cela relève principalement de la mission de l’auteur du RIE.
❌ Mauvaise nouvelle sans remise en question du pôle multifonctionnel
Pour la Ville, cet arrêt du Conseil d’Etat est clairement une mauvaise nouvelle pour la redynamisation du Nord de la Corbeille et l’attractivité du centre-ville.
Toutefois, cela ne remet pas en cause la détermination de la Ville de concrétiser ce projet.
Dans les prochains jours, la Ville se réunira avec les représentants de la S.A. « Le Côté Verre », porteur du projet, afin de déterminer ensemble la meilleure voie à suivre pour concrétiser ce projet dans les meilleurs délais.
La réalisation du pôle multifonctionnel est donc toujours bien d’actualité.
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